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Décret n° 16 juillet 1947 plaçant en position de mission à l’étranger et en France un adminstrateur des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président du Conseil des Ministres,
Sur le rapport du Ministre de la France d’outre-mer.
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, agents et employés des services coloniaux :
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les indem nités de séjour et de route:
Vu l’article 61 de la loi de finances du 28 fé vrier 1934:
Vu le décret du 13 juillet 1946 relatif aux indemnités de déplacement en France et en Afrique du Nord:
Vu le décret du 23 avril 1945 relatif au statut des administrateurs des colonies et des services civils de L’Indochine
DECRETE
Art.1er. —M. Boutonnât (Charles), administrateur de 3° classe des colonies, est placé dans la position de mission en Egypte et en France pour compter du 2 avril 1947 et pour une durée de trois mois.
Art. 2. — Pendant la durée de sa mission.
M. Boutonn it. aura droit :
1° Aux émoluments qu’il percevait dans la position de service à Djibouti (solde de grade), majoration de quatre dixièmes, indemnités de zone et de charges de famille qui lui seront réglées en monnaie locale:
2° Pendant son séjour en Egypte, il ne percevra pas l’indemnité de déplacement, mais une indemnité journalière représentant la contre-valeur en F. M. de 160 P. T. (1,60) ;
3° Pendant son séjour en France, à l’indemnité de déplacement prévue par le décret du 13 juillet 1946 qui lui sera réglée en francs métropolitains.
La dépense est imputable au budget de la Côte française des Somalis.
Art. 3. — Le Ministre de la France d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française
Paul RAMADIER.
Par le Président du Conseil des Ministres :
Le Ministre de la France d’outre-mer.
Marins MOUTET.