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Décret n° 16-404-1930 prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.

طبعة n° 404 du 31/07/1930

Vu la loi du 9 août 1929, portant approbation de la Convention postale universelle de Stockholm ;

Vu le décret du 17 juillet 1926, portant fixation des taxes postales du régime international ;

Vu le décret du 15 janvier 1929, fixant à 2 fr. 25 le prix de vente des coupons-réponse pour les bureaux de la inétrop le, de l’Algérie et de la Tunisie;

Après avis du Ministre du budget et du Ministre des postes et télégraphes,

DECRETE

Art. 1er. — Le décret du 15 janvier 1929, publié au Journal officiel de la République française du 24 janvier 1929, fixant à 2 fr. 25

le prix de vente des coupons-réponse internationaux, précédemment fixé à 3 francs, est étendu à l’ensemble des colonies françaises, au Cameroun et au Togo.

Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont immédiatement aplicables.

 

 

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

François PIÉTRI.