Le Président de la République française,

Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu l’article 127 B de la loi de finances du 12 juillet 1911;

Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et tous actes modifientifs subséquents, notamment les décrets du 11 septembre 1920; ensemble, le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et sur les passages du personnel colonial et tous actes modificatifs subséquents ;

Vu le décret du 8 janvier 1897 portant organisation du service de la trésorerie de Madagascar et les décrets modificatifs des 27 juillet 1896 et 12 décembre 1920;

Vu le décret du 16 janvier 1902, portant organisation du personnel des trésoreries d’Algérie et les décrets modificatifs subséquents ;

Vu le décret du 14 juillet 1904, relatif à la réorganisation du service de la trésorerie de l’Indochine et les décrets modificatifs des 11nov embre 1905, 11 novembre 1910, 11 décembre 1913 et 15 mai 1918;

Vu le décret du 29 décembre 1900, fixant la solde et les accessoires de solde du trésorierpayeur de la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 12 décembre 1920 :

Vu le décret du 31 décembre 1911 portant organisation du personnel des trésoreries de l’Afrique occidentale française et les décrets modificatifs des 3 mars 1913, 25 août 1914, 22 avril 1916, 9 juillet 1919 et 12 janvier 1921;

Vu le décret du 51 décembre 1915, portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des anciennes colonies, modifié par le décret du 12 décembre 1920;

Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales et les textes modificatifs subséquents,