Art. 1er. — Sont abrogés le décret du 26 avril 1938 et le décret-loi du 24 mai 1938 interdisant aux fonctionnaires et aux magistrats coloniaux de rester pendant plus de trois ans sans exercer leurs fonctions dans une colonie. 

Art. 2. — Les dispositions des textes organiques des personnels coloniaux assimilant pour l’avancement le temps passé en service en France au temps passé en service dans la

colonie ne peuvent bénéficier aux intéressés qu’en vue d’un seul avancement.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’Etat.