Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

— le décret n° 46-2575 du 20 novembre 1946 déterminant les modalités d’application, dans les territoires d’outre-mer au tres que Madagascar, de la loi n° 46- 2383;

— le décret n° 46-2580 du 21 novembre 1946 fixant la date des élections au Conseil de la République à la Côte française des Somalis et dans les Etablissements français de l’Océanie.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extra ordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.