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Décret n° 14/03/1941 Certification du chèque aux colonies.

Edition n° 536 du 31/07/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu la loi du 28 février 11H41 relative à la certification du chèque dans la métropole,

DECRETE

Art. 1er. — Sont rendues applicables aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire

d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 28 février 1941 relative à la certification

du chèque.

Art. 2. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’application du présent décret 

qui sera inséré au Journal officiel.

PH. pétain.

Par le Maréchal de France, Chef de l’État

français :

Le Secrétaire d’Etat aux colonies,

Platon.