Effectuer une recherche
Décret n° 13 mai 1941 relatif à l’organisation des Trésoreries de l’Afrique Française Libre
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Général de Gaulle.
Chef des Français Libres.
Vu Ordonnance No. 1, du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant le Conseil de Défense de l’Empire.
DECRETE
Art. 1er. La Trésorerie générale de l’Afrique Équatoriale Française et la Trésorerie du Cameroun relèvent, a dater de ce jour, de la Direction des Affaires Administratives et financières de la France Libre, qui exercera, a leur égard, les attributions dévolues au Ministère des Finances.
Art. 2. La correspondance entre ces Trésoreries et la Direction des Affaires Administratives et financières sera assurée par l’intermédiaire du Haut Commissaire, qui y joindra, éventuellement. son avis.
Art. 3. Le présent décret sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré aux Journaux Officiels de la France Libre, de l’Afrique Equatoriale française et du Cameroun.
C. DE GAULLE.