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Décret n° 13-276-1919 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECRETE
pire M. Rondeau, juge président du tribunal de première instance de Djibouti a été nommé lieutenant de juge au tribunal de re instance de Nouméa (Nouvelle Calédonie).