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Décret n° 12/11/1936 Attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’article 75 de la loi du 26 juillet 1893 instituant ia médaille coloniale ;

Vu l’article 77 de la loi du 13 avril 1898 relatif à l’attribution de cette distinction,

DECRETE

Art. 1er. — Peuvent prétendre à la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis » les militaires européens et indigènes de l’armée de terre, de l’air et de la marine, ainsi que les miliciens ayant effectivement servi à la Côte française des Somalis ou en Ethiopie entre le 23 mai 1935 et le 1er juin 1936.

Art. 2. — Le Ministre de la défense nationale et de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre de la défense nationale

et de la guerre,

Edouard DALADIER.

 

Le Ministre de l’air.

 

Pierre COT.

Le Ministre de la marine,

 

GASNIER-DUPARC.

Le Ministre dex colonies,

 

Marius MOUTET.