Effectuer une recherche
Décret n° 12/11/1936 Attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 75 de la loi du 26 juillet 1893 instituant ia médaille coloniale ;
Vu l’article 77 de la loi du 13 avril 1898 relatif à l’attribution de cette distinction,
DECRETE
Art. 1er. — Peuvent prétendre à la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis » les militaires européens et indigènes de l’armée de terre, de l’air et de la marine, ainsi que les miliciens ayant effectivement servi à la Côte française des Somalis ou en Ethiopie entre le 23 mai 1935 et le 1er juin 1936.
Art. 2. — Le Ministre de la défense nationale et de la guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.
Par le Président de la République :
Le Ministre de la défense nationale
et de la guerre,
Edouard DALADIER.
Le Ministre de l’air.
Pierre COT.
Le Ministre de la marine,
GASNIER-DUPARC.
Le Ministre dex colonies,
Marius MOUTET.