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Décret n° 11 décembre 1940 complétant le décret du 29 octobre 190, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre.

Edition n° 1 du 01/01/1943

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’Ordonnance No. 1, du 27 octobre 1940. oganisant les pouvoirs publics durant la guette et instituant un Conseil île Défense de l’Empire ;

Vu l’Ordonnance No. 6, du 12 novembre 1940, portant création du Haut-Commissariat de l’Afrique Française Libre ;

Vu le Décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines en service aux colonies ;

Vu le Décret du 29 octobre 1940, relatif à la fixation d’une solde coloniale globale pour les militaires européens en activité de service en Afrique Française Libre ;

Sur la proposition du Directeur de l’Intendance des Forces de l’Afrique Française Libre,

DECRETE

Art. 1. — Le tableau No. 1. compris dans le décret du 29 octobre 1940 est complété comme suit :

Avant : « Colonels et assimilés,” mettre, dans les colonnes ad hoc, les grades et les sommes correspondantes ci-après indiqués :

Grades Solde budgetaire annuelle Retenue pour pension Solde globale de présence
Par an. Par moi Par jour.
Généraux de division et assimilés
2e échelon (A) 265.260 7.500 257.760 21.480 716
1er échelon 239.660 6.750 232.920 19.410 647
Généraux de brigade et assimilés
2e échelon (B) 172.920 4.800 168.180 14.010 467
1er échelon 164.760 4.560 160.200 13.350 445

(Le restent sans changement)

Art. 2. Le Directeur île l’Intendance des Forces de l’Afrique Française libre est chargé de l’exécution du présent décret, qui recevra application à compter du 1er novembre 1940, sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera et inséré aux Journaux officiels de l’Afrique Equatoriale Française et du Cameroun.

Pour le Chef des Français Libres.

et par délégation :

Le Haut-Commissaire de l‘Afrique

Française Libre.

LARMINAT.