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Décret n° 11-442-1933 Convention prorogeant la durée d’un emprunt (Côte française des Somalis).

Edition n° 442 du 30/09/1933

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies et  du Ministre des finances,

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :

Vu la loi du 24 mars 192$, notamment en ses articles 1° » et 4:

Vu la loi de din inces du 30. décembre 1928 :

Vu le décret du 26 juillet 1932, autorisant la colonie de la Côte francaise des Somalis à contracter auprès de la Banque de l’Indochine un emprunt de S millions de francs:

Vu la convention en date du 1° août 1932 passée entre le Ministre des colonies et la Banque de l’Indochine,

 

DECRETE

Art. 1 — la colonie de la Côte francaise des Somalis est autorisée à passer avec la Banque de l’Indochine une convention prarogeant, _pour la Fe. du 31 juillet 1933 au 31 janvier 1934, et au taux de 5,30 D. 100, a

durées du prêt S millions consenti par cet établissement financier à la colonie, en vertu du décret du 26 juillet 1932 et de la convention du 1° » août 1932.

 

Art. 2. — le Ministre des colonies et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret .

 

 

ALBERT LEBRUN.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Albert SARRAUT.

Le Ministre des finances,

Georges BONNET..