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Décret n° 11-350-1926 Budget local de la Côte française des Somalis.

Edition n° 350 du 31/01/1926

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre des colonies,

Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le regime Hnancier des colonies:

Vu l’arrêlé du gouverneur de la Côte Française des Somalis en date du 24 janvier 1925 arrélant le comple définitif des receiles et des dépenses du service local pour l’exercice 1923,

 

 

DECRETE

Art, 1er, — Est approuvé le comple définitif des recelles el des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1923, arrëté par le gouverneur en conseil d’administration, en recettes à la somme de 4 millions 379.140 fr. 31, et en dépenses à la somme de 3.641.992 fr. 30, défaleation faite des opéralions d’ordre, qui sélèvent à 3 millions 236.897 fr.83.

 

Art. 2 — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

Gasron DOUMERGUE

Par le Président de la République :

Le Ministre des colontes,

 

Léon PERRIER.