Art. 1 er. — L’article 4 du décret du 28 mai 1939 est complété comme suit :

« Toutefois, pour les années 1940 et 1941.

des promotions au grade d’adjoint principal de 3e classe pourront être prononcées hors péréquation, dans la limite du nombre des adjoints principaux promus hors classe. »

Art. 2. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du présent décret.