Effectuer une recherche

Décret n° 09-278-1919 04/11/1919

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les articles 6,8 et 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;

 

Vu la loi du 1er octobre 1919, établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.

DECRETE

Art. 1er. — La loi du 1er octobre 1919, établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre, est applicable aux colonies françaises el pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Art. 2. — Le Ministre des colonies et le Ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

 

 

R. POINCARÉ

Par le Président de la République:

Le Ministre des colonies,

HENRY SIMON.

Le Ministre de l’intérieur,

 

J. PAMS.