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Décret n° 08-417-1931 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis s pour l’exercice 1931.

Edition n° 417 du 31/08/1931

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

 

DECRETE

Art. 1°’. — Est approuvé le budget local de la Côte fr ançaise des Somalis, pour l’exercice 1931, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 17.733.374 fr. 76.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

Pauz DOUMER.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonica,

Paul REYNAURD.