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Décret n° 08/02/1941 sur les prohibitions de sortie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 16 de la loi du 11 juillet 1928;
décret du 29 juillet 1940;
Vu le décret du 13 septembre 1940;
Vu le Code des douanes;
Sur le rapport du Ministre Secrétaire d’Etat aux finances, du Ministre Secrétaire d’Etat à
la production industrielle et au travail, du Ministre Secrétaire d’État aux affaires étrangeres, du Ministre Secrétaire d’Etat a l’intérieur, du Ministre Secrétaire d’Etat à la marine et du Secrétariat d’Etat aux colonies,
DECRETE
Art. 1er. — La liste A des marchandises dont la sortie est prohibée, annexée au décret du 13 septembre 1940, est complétée comme suit :
|
NUMÉRO du tarif douanier. |
DÉSIGNATION des marchandises. | MINISTÈRE responsable |
| 493 A à D. | Pelleteries préparées ou morceaux cousus. | P. |
Art. 2. — Les Ministres Secrétaires d’Etat aux finances, à la production industrielle et au travail, aux affaires étrangères, à l’intérieur, à la marine, et le Secrétaire d’Etat aux colonies sont chargés, chacun en ce qui le cocerne, de lexécution du présent décret qui sera publié au Jemmal officiel.
PH. PÉTAIN,
Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat
français :
Le Ministre Secrétaire d’Etat
aux finances,
BOUTH ULLIER.
Le Ministre Secrétaire d’Etat
à la production industrielle et au travail,
BELIN.
Le Ministre Sccrétaire d’Etat
aux affaires ctrangères,
FLANDIN.
La Ministre Secrétaire d’Etat
à la marine,
DARLAN. .
Le Ministre Secrétaire d’Etat
à l’intérieur,
PEYROUTON.
Le Secrétare d’Etat aux colonies,
PLATON.