Article premier. — La loi susvisée du 16 novembre 1918 ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épaves, est rendue applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Art. 2.— Le Ministre des colonies et le Ministre du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.