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Décret n° 06/12/1936 modifiant la date d’application du décret du 4 juin 1236 concernant les conditions d’avancement du personnel des trésoreries coloniales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECRETE

rendu sur la proposition du Ministre des colonies, la date d’application du décret du 4 juin 1966, modifiant les conditions d’avancement du personnel des trésoreries coloniales, est reportée du 1er janvier 1936 au 1er janvier 1937.