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Décret n° 05 décembre 1939 réglementant l’exportation des produits coloniaux,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République francaise, Vu l’article 18 du sénatus-consulte du 03 mai 1854 :
Vu l’article 2 du décret dn 2 mai 1939portant réglement 4° administration publique pour l’applic ation de la loi du 11 juillet 1938 surl’organisation générale de la nation pour letemps de guerre, dans les territoires d’ outre-mer dénendant de l’autorité du ministre des colonies.
DECRETE
Art 1er es arrêtés des chefs des colonies pourr ont ré glemente l’ exportation des produits coloniaux a métropole, sur les autres colonies françaises et sur l’étranger et prescrire toutes mesnres destinées à faciliter cette exportation.
Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du nrésent décret ami sera publié au Journal officiel de la République.
ALBERT LEBRUN
Par le Président de la République :
Le Ministre des colonies.
Georges MAXDEL