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Décret n° 05-417-1931 Classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.

Edition n° 417 du 31/08/1931

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République francaise, 

Vu le décret dn 3 juillet 1897, sur les indemnités de déplacement et sur les passages du personnel des services colonianx on locaux;

Vu les décrets modificatifs du précédent et notamment, les décrets des 6 juillet 1904, 8juin 1906, 13 juin 1912, 12 janvier 1921 et 25 janvier 1926 :

Vu le décret du 15 mai 1929, complétant le décret du 25 janvier 1926, portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial :

Vu le décret du 21 janvier 1931. fixant le classement à bord des navires du personnel du cadre métropolitain des douanes ;

Sur le rapport du Ministre des colonies,

DECRETE

Art. 1° ». — Le renvoi 2 de l’article 1° du decret du 21 janvier 1931 est modifié comme suit :

« (2) Sur les lignes autres que celles desservies par la Compagnie générale transatlantique, qui font l’objet des dispositions spéciales du décret du 15 mai 1929, ces fonctionnaires, bien . due compris à la 4° catégorie, voyagent en 2° classe sur les paquebots qui ne comportent que trois classes. »

 

Art. 2, — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

Paul DOUMER.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

Paul REYNAUD.