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Décret n° 03-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois des 2 janvier 1918 et 5 août 1920, concernant la rééducation professionnelle cet l’Office national des mutilés et réformés de la guerre ;

Vu la loi du 19 juillet 1930, étendant aux ascendants des militaires morts pour la France le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918,

DECRETE

Art. 1er. — Les ascendants des militaires morts pour la France, pensionnés au titre de la loi du 31 mars 1919, peuvent recourir à toutes les institutions de l’Office national des mutilés et réformés de la guerre, au point de vue de l’assistance pécuniaire, de l’aide au travail, de la prévoyance sociale et du patronage.

Art. 2. — Le Ministre des pensions est chargé de l’exécution du présent décret.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des pensions,

A. CHAMPETIER DE RIRES.