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Décret n° 03-417-1931 8 juillet 1931

Edition n° 417 du 31/08/1931

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République francaise,

Sur le rapport du Ministre des colonies, 

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:

Vu le décret du 22 février 1929 approuvant le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1929,

 

DECRETE

Art. 1° » —— Ekst annrouvé le compte définitif des recettes et dex dépenses de la Côte francaîse des Momalis, pour T’exercice 1929, arrêté par le gouverneur, en conseil d’administration, en recettes à la somme de 14 millions 883.864 francs 44 et en dépenses à la somme de 18.532.059 fr. 43.

 

Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.

 

 

Pauz DOUMER.

Par le Président de la République :

Le Ministre des colonies,

 

Paul Reynaud.