Effectuer une recherche
Décret n° 02/04/1941 portant modification du décret du 13 septembre 1940 (prohibitions de sortie).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 46 de la loi du 11 juillet 1938;
Vu le décret du 29 juillet 1940;
Vu le décret du 13 septembre 1940 ;
Vu le Code des douanes ;
Sur le rapport de l’amiral de la flotte, vice-président du Conseil, Ministre Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et à l’intérieur, du Ministre Secrétaire d’Etat à l’économie nationale et aux finances, du Secrétaire d’Etat à la production industrielle, et du Secrétaire d’Etat aux colonies,
DECRETE
Art. 1er. — La liste à annexée au décret au 15 septembre 1940 portant prohibition d’exportation de ecriaines marchandises est complétée comme suit :
| NUMÉRO du tarif douanier. | DÉSIGN ATION des marchandises. | MINISTÈRE responsable |
|
Ex. 112 bis I 035. 038. 039 bis. 0255 ter. 0255 quater. 582. Ex. 646 C. |
Acétophénone. . Oxvchlorure de carbone.. Cyanure de potassium, exempt de Sodum… Cyanures autres.. Paranitrochlorobenzéne… Orthonit-ochlorohenzéne.. Armes d’affût et affùt…. Masques à gaz…. |
p. P. P. P. P. P. P. P. |
Art. 2. — L’amiral de la flotte, vice-président du Conseil, Ministre Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et à l’intérieur, le Ministre Secrétaire d’État à l’économie nationale et aux finances, Secrétaire d’Etat à la production industrielle et le Secrétaire d’Etat aux colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
PH. PÉTAIN.
Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat
français :
Le Vice-Président du Conseil, Ministre
Secrétaire d’Etat auxr affaires étrangères
et à l’intérieur,
DARLAN.
Le Ministre Secrétaire d’Etat
à l’éconoimic nationale et aux finances,
BOUTAILLIER.
Le Secrétaire d’Etat
à la production industrictie,
PUCHEU.
Le Secrétaire d’Etat aux colonies,
PLATON.