Effectuer une recherche

Déclaration n° 408 Déclaration de présomption de décès à l’égard du sergent Fanquet (René), des troupes d’infanterie coloniale de la Cote française des Somalis.

Edition n° 535 du 30/06/1941

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les articles 87 à 90 du Code civil ;

Vu le rapport administratif établi par le commandant du cercle de Tadjoura sur le naufrage du boutre Khor-Anghar, et la disparition en mer du sergent Fauquet (René) ;

Attendu que la situation internationale ne permet pas de communiquer normalement avec le pouvoir métropolitain, seul qualifié en l’occurrence pour déclarer les présomptions de décès : Attendu que le Gouverneur est, dans la colonie, le représentant légal du Chef de l’Etat français.

Par ces motifs.

 

 

DECLARE

Art. 1er. – Il y a présomption de décès à l’égard du sergent Fauquet (René), des troupes d’infanterie coloniale de la Côte francaise des Somalis, disparu en mer avec le boutre Khor-Anyliar, le 15 mai 1941, à 17 h. 15, au large du cap « Ras Ali » (cercle de Tadjoura ).

Art. 2. Réquisition est faite au procureur de la République d’avoir à poursuivre d’office la constatation judiciaire de ce décès.

NOUAILHETAS.