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Déclaration n° 256/6° L autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Commission Permanentè de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somelis,
Vu le décret n° b7-613 du 22 juillet 1967 portant institution d’un Conseil dé Gouvérnément ét extension dEs attributiôns de l’Assemblée Territoriale en Côte Frantaisd des Somalis ;
Le Conséil dé Gouvernment éntendu dans 54 Séance du 7 janvier 1966 :
La Commission, Pérmanente de l’Assemblée Territorials à dopté, au Cours de sa séance du 20 janvier 1966.
la délibération dônt la teneur Suit :
DECLARE
Une mission d’information, composée de six membres de l’Assemblée Territoriale désignés par la Commission permanente et dont les noms figurent en annexe à la présente délibération,se rendra en France.
Le Vice-Président de la Commission permanente
de l’Assemblée territoriale,
CHEHEM DAOUD CHEHEM.
Le Secrétaire de là Commission permanénte
de l’Assemblée territoriale,
OMAR KAMIL WARSAMA.