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Décision n° 99-0821/PR/MEN portant ouverture de l’Examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application.

Edition n° 24 du 30/12/1999

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La  loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU Le décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;
VU L’arrêté n° 90-0307/PR/MEN du 08 avril 1990, définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du 1er degré ;
SUR proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.

DECIDE

Article 1 : Il est ouvert pour l’année scolaire 1999-2000 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application.

Article 2 : Les registres d’inscription à ces examens sont ouverts à la Direction Générale de l’Éducation Nationale du 1er au 20 décembre 1999.

Article 3 : Les épreuves de l’examen probatoire de culture générale auront lieu le samedi 22 janvier 2000.

Article 4 : Le jury de l’examen probatoire de culture générale est constitué comme suit :

Président : Le directeur général de l’Éducation Nationale ou son représentant.
Les membres seront désignés par note de service  du directeur général de l’Éducation Nationale.

Article 5 : Le jury du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application est constitué comme suit :
Président : Le directeur général de l’Éducation Nationale ou son représentant.
Le directeur du CFPEN ou un inspecteur de l’Éducation Nationale.
Les membres seront désignés par note de service  du directeur général de l’Éducation Nationale.

Article 6 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI