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Décision n° 96-0170/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1996-1997 et la rentrée 1997-1998.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1996-1997 sont fixées comme suit :
1— Vacances interruptives du 1er trimestre scolaire :
du jeudi 31 octobre 1996 après la classe au samedi 9 novembre 1996 au matin.
II — Vacances de fin du 1er trimestre scolaire :
du dimanche 22 décembre 1996 après la classe au samedi 4 janvier 1997 au matin.
II — Vacances interruptives du 2e trimestre scolaire :
du jeudi 6 février 1997 après la classe au samedi 15 février 1997 au matin.
IV — Vacances de fin du 2e trimestre scolaire :
du jeudi 27 mars 1997 après la classe au samedi 5 avril 1997 au matin.
V — Grandes vacances :
Les dates de fin des obligations de service sont ainsi fixées :
a) Pour les établissements primaires, les collèges, le CFPEN et le CRIPEN : le jeudi 19 juin 1997 après la classe. Cependant, cette date est repoussée au 26 juin 1997 pour les personnels convoqués pour assurer le déroulement des examens techniques et professionnels et au 30 juin 1997 pour ceux convoqués au baccalauréat.
b) Pour le LIC et le CET : le jeudi 26 juin 1997 après la classe. Cette date est repousée au 30 juin 1997 pour les personnels convoqués pour assurer le déroulement du baccalauréat.
c) Pour le lycée : le lundi 30 juin 1997 après la classe.
d) Les chefs d’établissement du premier degré, des collèges, du CFPEN et du CRIPEN resteront à leur poste jusqu’au jeudi. 26 juin 1997 inclus.
e) Les chefs d’établissement du Lycée, du LIC et du CET restéront à leur poste jusqu’au lundi 30 juin 1997 inclus.
La rentrée scolaire 1997-1998 s’effectuera selon le calendrier suivant :
a) le samedi 6 septembre 1997 au matin pour le premier degré et le CRIPEN.
b) le samedi 13 septembre 1997 au matin pour le second degré et le CFPEN.
Les personnels enseignants seront présents à leur poste :
a) le mercredi 3 septembre 1997 pour le premier degré et le CRIPEN ;
b) le mercredi 10 septembre 1997 pour le second dearé et le CFPEN.
Cependant les enseignants requis avant les dates ci-dessus pour participer à des examens devront se référer aux dates de leurs convocations.
Les personnels enseignants et les chefs d’établissement désignés pour participer à l’organisation et au déroulement des examens feront l’objet de décisions particulières prises pour chaque examen sur proposition de Monsieur le Ministre de l’Education nationale.