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Décision n° 95-0302/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

une somme de quatre millions francs français (4 000 000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires (CIES), 28, rue de la Grange Aux-Belles — 75 010 Paris Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leurs frais de voyage.

Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds.

La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat — chapitre 46-01-10.