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Décision n° 93-0147/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une somme d’un million francs français (1.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28: rue de la Grange-aux-Belles -75.010
Cette somme est destinée au réglement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leur frais de voyage.
Le CIES établira, dans les conditions: habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds.
La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat, chapitre 35-10-20-06-07. ER