Effectuer une recherche

Décision n° 88-0948/PR/FIN autorisant une prise en charge de frais d’hospitalisation.

Edition n° 17 du 15/09/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement

Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 80 juin 1977:

vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement :

vu la délibération n° 475 /6e L du 22 mai 1968 portant réglementation financiére

Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 2 octobre 1968 portant réalement sur la

comptabilité publique ;

 

 

DECIDE

Article premier — Sont pris en charde par le budaet de l’Etat les frais d’évacuation, de traitement et de séjour du défunt Monsieur Youssouf Ali Chirdon, précédemment ministre de l’intérieur,

des Postes et Télécommunications, à l’Hôpital d’instruction des Armées du Val-de-Grâce à Paris.

Les frais d’inhumation et de retour du corps sont également à la charge du budget de l’Etat.

Art. 2. — La dépense afférente à la présente décision est imputable au budget de l’Etat.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.