Effectuer une recherche

Décision n° 78-0343/MI.AA portant transfert de licence du bar-restaurant «Le Palmier en Zinc» à Mme Etenech Mulat.

Edition n° 7 du 10/04/1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du Gouvernement,

Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977,

Vu la délibération n° 45/7e L du 7 juillet 1968, relative à la police des débits de boissons, et au régime fiscal des licences,

Vu l’arrêté n° 69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969, fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons,

Vu le décret n° 55-572 du 20 mai 1955, sur les débits de boissons dans certains territoires d’outre-mer,

Vu la demande de Mme Etenesh Mulat du 18 janvier 1978.

Sur proposition du ministre de l’Intérieur,

DECIDE

Article 1 : Une autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons, pour un transfert de licence en faveur de Mme Etenesh Mulat (nouvelle exploitante du bar restaurant «Le Palmier en Zinc»), licence de 1re classe B, pour l’exploiter, 3, avenue de l’Administrateur-Bernard, à Djibouti.

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout ou besoin sera.

Le ministre de l’Intérieur,

 

MOUMIN BAHDON FARAH.