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Décision n° 50/CD définissant les sites autorisés pour l’extraction des matériaux dans le District de Djibouti.

Edition n° 1 du 15/01/2000

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0058/PRE du 10 mai 1999 portant nomination du Premier Ministre;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU L’arrêté n°99-0796/PRE du 22 décembre 1999, portant interdiction d’extraction des matériaux dans certaines zones du District de Djibouti et notamment son article 2;
VU Les avis de la Commission Technique inter-service qui s’est réuni durant le mois d’août 1999.
VU L’urgence ;

DECIDE

Article 1er : Le site d’extraction des matériaux de remblai autorisé dans le District de Djibouti est fixé au PK 9,5 sur la RN 18 dans le secteur de CHEBELLEY.

Article 2 : L’exploitation manuelle du sable fin particulièrement pour les camionneurs privés est autorisé sur l’Oued Wéa au niveau du PK 20 au lieu dit AAD.

Article 3 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront soumis aux sanctions prévues par l’article 3 de l’arrêté n°99-0796/PRE susvisé.

Par le Commissaire de la République,
chef du District
DAHER ISMAËL KAHIN