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Décision n° 2007-0240/PR/MENESUP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

Edition n° 5 du 15/03/2007

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2005-0073/PRE du 26 mai 2005 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°90-0307/PR/EN du 08 avril 1990 définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du 1er degré ;

SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

DECIDE

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2006-2007 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application.

Article 2 : Les épreuves de l’examen probatoire de culture générale auront lieu à une date qui sera communiquée par voie de Note de Service du Directeur Général de la Pédagogie.

Article 3 : Le jury de l’examen probatoire de culture générale est constitué comme suit :
Président : Le Directeur Général de la Pédagogie ou son représentant.
Les membres seront désignés par note de service du ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Article 4 : Le jury du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application est constitué comme suit :
Président : Le Directeur Général de la Pédagogie ou son représentant.
Les Membres seront désignés par note de service du Directeur Général de la Pédagogie.

Article 5 : La présente décision sera enregistrée, publiée, et communiquée partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA