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Décision n° 2002-0003/PR/MEN portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application (CAFMA).

Edition n° 1 du 15/01/2002

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;

VU L’arrêté n°90-0307/PR/EN du 08 avril 1990 définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du 1er degré;

SUR Proposition du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur .

 

DECIDE

Article 1er : Il est ouvert pour l’année scolaire 2001-2002 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application.

 

Article 2 : Les registres d’inscription à ces examens sont ouverts à la Direction Générale de l’Education Nationale du 06 au 25 novembre 2001.

 

Article 3 : Les épreuves de l’examen probatoire de culture générale auront lieu à une date qui sera communiquée par voie de Note de Service du Directeur Général.

 

Article 4 : Le jury de l’examen probatoire de culture générale est constitué comme suit :

 

Président : Le Directeur Général de l’Education ou son Représentant ;

Les membres seront désignés par note de service du Directeur Général de l’Education Nationale.

 

Article 5 : Le jury du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application est constitué comme suit :

 

Président : Le Directeur Général de l’Education Nationale ou son Représentant.

Le Directeur du C.F.P.E.N. ou un Inspecteur de l’Education Nationale.

Les membres seront désignés par note de service du Directeur Général de l’Education Nationale.

 

Article 6 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,

chef du Gouvernement

Signé P.O. Le Ministre des Affaires Présidentielles

Pour Ampliation conforme

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI