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Décision n° No 406 Décision élevant M. Chabaud, commis des P. T. T. à la première classe de son emploi
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le personnel local des Postes et Télégraphes moditié par les arrêtés des 20 juillet 1914 et 28 décembre 1916;
Vu le procès-verbal de la Commission de classement de ce personnel,
DECIDE
Article premier, M. Chaubaud, commis de deuxième classe du cadre local des Postes et Télégraphes, est élevé à la première classe dison emploi pour compter du 1er janvier 1918.
Art. 2… La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
geffriaud