Décision n° n°2-01-1917 Mutations - eJO

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Décision n° n°2-01-1917 Mutations

Mesure: Générale
Date de Publication: 01/01/1917

Edition n° 243 du 31/01/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

, M. Blanchard, Huissier, a été délégué dans les fonction de porteur de contraintes.