Effectuer une recherche
Décision n° n° 6 désignant les membres d’une Commission chargés de constater l’état actuel de l’immeuble appartenant à M. Bazar, occupé var M. Lozis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
1° Sont désignés :
MM. Udrisard, Ingénieur des Travaux publics …… Président
Gabard, Ingénieur des Travaux publics ……. Membre
Carton, Chef du Service de ia Voirie
chargés de constater l’état actuel de l’immeuble appartenant à M. Bazara, occupé par M. Louizis et situé derrière les Magasins Bertrand, place Ménélik.
2° Cette Commission se réunira sur convocation de son président.