Effectuer une recherche
Décision n° n° 316 accordant un secours de six mille francs à M. ÆKarah [ssa, ex-planton aù Trésor
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
1° Un secours de six imiile francs (6.000 fr.) est accordé,.pour l’année 1851, à Farah 1ssas, ancien combattant, ex-planton employé au Trésor. :
2 Cette somme sera payée globalement et impulée au bBuaget au Service local, exercice 1851, chapitre XIII art. i, rubrique 2.