Effectuer une recherche

Décision n° 996 accordant une permission jour a M. Mirande, controleur des douanes

Edition n° 9 du 30/09/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

 Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 Vu la demande de permission formulée par M. Mirande, contrôleur des douanes à Djibouti :

 Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes.

DECIDE

 Art. 1er. — Une permission de quinze jours est accordée à M. J.-M. Mirande, contrôleur des douanes, pour en jouir en Et hiopie.

Art. 2. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où be soin sera.

 Pour le Gouverneur en mission :

 L’inspecteur  des affaires mlniinistratires,

 Lurette