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Décision n° 993 accordant une permission de dix jours à Djama Douale préposé des douanes.

Edition n° 9 du 30/09/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

 Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884;

 Vu l’arrêté n » 118 du 7 février 1947 portant organisation du cadre local autochtone de constatation, de recherche et de surveillance des douanes;

 Vu la demande de permission formulée par le préposé des douanes Djama Douale:

 Vu l’avis favorable émis par le chef du service des douanes.

DECIDE

Art. 1er— Une permission d’absence de dix jours est accordée au préposé des douanes, Djama Douale, en service a Djibouti.

 Art. 2. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :

L’inspecteur des affaires administratires.

Lurette