Effectuer une recherche
Décision n° 988 accordant une allocation viagère de 16.220 francs à Mohamed Ali Zourelu
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n° 23 du 12 janvier 1950 fixant les rémunéralions du personnel autochtone de la Cote française des Somalis pour l’année 1949 ;
Vu l’arrête n° 650 du 9 août 1945 portant attribution des allocations viagères aux anciens employés de l’Administration;
Sur demande de l’intéressé et vu le certificat de visite n°3 du Conseil de sannté:
Vu le nombre d’années de services rendus par le requérant.
DECIDE
Art. 1er. — Une allocation viagère de seize mille deux cent vingt francs (16.220 francs) par an est accordée à Mohamed Ali Zourelu, planton auxiliaire du 9 échelon en service depuis 1939 dans l’Administration.
Art. 2. — Cette allocation sera payée trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat, de vie délivré par le commissaire de police du territoire.
Art. 3. — La présente décision, qui aura eiïet pour compter du 1er avril, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, SADOUL.