Effectuer une recherche
Décision n° 987 accordant une permission de seize jours à M. Martel chef du service des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie» par décre t du 18 juin 1884 :
Vu la demande de M. Martel, inspecteur rédacteur des contributions directes, en date du 30 août 1947,
DECIDE
Art. 1er .— Lue permission de seize jours, pour en jouir au Harrar (Ethiopie), est accordée à Al. Martel, chef du service des contributions directes, pour compter du 30 août 1947.
Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires administratices,
LIURETTE