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Décision n° 987
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis dépendance.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’arrêté n » 18 du 6 septembre 1934 nom mant le cadi Sid Ali ben Abou Bekeur Es Sequaf, à la Mahakma de Djibouti:
Vu la décision n » 95 du 1er février 1947 accordant une permission d’absence de trois mois à solde entière à passer à Abian, pour compter de la date de son embarquement :
Vu la décision n » 856 du 31 juillet 1947 le licenciant de ses fonctions
DECIDE
Art. 1er— La decision n » 856 du 31 juillet 1947 est rapportée.
Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires administratires,
LIURETTE