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Décision n° 979 nommant des présidents des tribunaux du 1er degré à Dikhil et Tadjourah .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française de Somalis at de pendances.
Vu lord nnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 21 du 9 janvier 1945 portant réorganisation territoriale de la colonie:
Vu le décret du 4 juin 1938 réorganisant la justice indigène de la Côte française des Somalis :
Vu l’arrête ne 1042 du 28 octobre 1938 instituant des tribunaux indigènes du 1er degré et 2 degré à Dikhil. Tadjoura et Obock :
Vu la décision n° 1252 du 12 novembre 1945 nommant le sergent-chef Zanni, prési dent du tribunal du 1er degré de Tadjoura :
Vu la décision n° 858 du 3 juillet 1946 nemmant le lieutenant Tourrel, adjoint au commandant de cercle de Tadjourah :
Vu la décision u’ 909 du 19 juillet 1946 nommant l’aspirant Frison-Roche, adjoint au commandant de cercle de Dikhil,
DECIDE
Art. 1er . — Sont nommés pour compter du 1er août 1946, présidents des tribunaux du 1er degré de :
— Dikhil : l’aspirant Frison Roche i Raymond :
— Tadioiua : le lieutenant Turrel (Casimir) en remplacement du sergent-chef Zanni.
Ils prêteront par écrit le serment prévu par la loi.
Art. 2. — La présente dérision sera communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
p.h SIRIEX.