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Décision n° 978 portant désignation des membres de la Commission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950

Edition n° 10 du 01/10/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et-dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844 rendue applicable au territoire par décret, de 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 24 mars 1947 portant, réorganisation- de la Chambre de commerce de la Côte française des Soninlis, ensemble le décret du 27 octobre 1947 le modifiant en son article 5 :

Vu la lettre n° 199-C du 23 septembre 1950 de M. le Président de la Chambre de commerce ;

Vu l’urgence,

 

DECIDE

Art. 1er — La Coniinission chargée de l’établissement de la liste électorale consulaire pour l’année 1950 est composée comme suit :

M. Pieat, chef du service des affaires économiques, président;

M. Codercii, directeur du Crédit. Foncier de l’Est Africain, membre; 

M. Abdi Mohamed, entrepreneur, membre;

M. Peyronel, directeur de l’Arabian Trading C, à Djibouti, membre étranger.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et. communiquée partout où besoin sera.

 

Le Gouverneur, N. SAIDOUL