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Décision n° 976 accordant, une subvention de 20.000 francs à l’Académie des sciences coloniales

Edition n° 9 du 30/09/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu la demande du secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences coloniales,

DECIDE

Art. 1er. — Une subvention de vingt mille francs (20.000 francs Djibouti) est accordée à l’Académie des sciences coloniales, pour couvrir une partie des frais d’impression et d’expédition de son bulletin mensuel.

Art. 2. — Cette dépense est imputable au chapitre XXV, article 5, paragraphe I, du budget du service local, exercice 1950.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera

Le Gouverneur, N. SADOUL