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Décision n° 975 accordant un secours de 12.000 francs à M. et Mme Rakotomalala.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du ls septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la lettre du 26 juin 1947 de M. Ramiliarison, agent malgache en service au parquet, relative à la demande de secours au profit de la famille Rakotomalala :
Vu la transmission n° 4056/P. en date du 14 août 1947 de l’inspecteur du personnel de Madagascar,
DECIDE
Art. 1er— A titre exceptionnel un secours de douze mille francs (12.000 fr.) est accordé a M. et M Rakotomalala (Louis), parents de Randrianasolo (Norbert), observateur météorologique, décédé a Djibouti.
Art. 2. — La présente dépense est imputable au chapitre 13, article 1, paragraphe du budget local (exercice 1917) :
« Secours aux familles des fonctionnaires décédés ».
Art. 3.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires administratires.
Lurette