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Décision n° 971 PERSONNEL EUROPÉEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le contrat de M. Gatebois est résilié de plein droit, sans préavis ni dédommagement, à compter du 27 juillet 1916.
M. Gatebois devra rembourser au budget local les frais de voyage ci-après :
-un voyage de M. Gatebois, France – Djibouti :
-un voyage le sa famille, France – Djibouti :
-un voyage de M. Gatebois, Djibouti – France.