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Décision n° 968 accordant une prolongation de permission de vingt jour a M. Labussière, administrateur de 2é classe de colonies
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies:
Vu le procès-verbal de la réunion du Comité de l’Afrique du Nord transmis par le Ministre des colonies sous le n » 12668;
Vu le télégramme n » 710/Circ./A. P. du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1945:
Vu la lettre n » 675S du s juillet 1947 du ministère de la France d’outre-mer:
DECIDE
Art. 1er — L’aaquel des Débéné, Abrahim Anfare, et Mohamed Kanil, infirmier, sont délégués comme représentants offi
ciels de la colonie au pèlerinage des lieux saints de l’Islam.
Art. 2. — Les frais de voyage et de mission sont à la charge du budget local (exercice 1947), chapitre 2, article 2, para
graphe 1.
Art. 3. — L’aaquel des Débéné. Abrahim Anfare, et l’infirmier Mohamed Kamil. percevront à titre de frais de mission
une somme de 80.000 francs, ainsi dé taillée
Frais de voyage……….75.000 »
Frais d’habillement……..5.000 »
…………………
80.000
Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Inspecteur des affaires administratires,
Liurette.