Art. 1er. — Est instituée en Côte française des Somalis une commission paritaire de conciliationà l’effet d’examiner les possibilités de concilier les conflits collectifs du travail pouvant s’élever au territoire dans le secteur privé.

Art. 2. — Les membres de cette commission de conciliation sont désignés pour une période d’un an à compter du 1er septembre 1950, .

Art. 3. — La commission paritaire de conciliation prévue à l’article 1er de la présente décision est composée comme suit : M. Picat, administrateur de la France d’outre-mer, délégué dans les fonctions d’inspecteur du travail, président;

M. Lefèvre, administrateur de la France d’outre-mer, président de l’office du travail, membre ;

M. Raffaneau, chef du service des travvaux publics, membre;

M. Samy, chef du sei-vice des finances, membre; 

M. Meunier, directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, représentant des employeurs, membre;

M. Boivin, directeur de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale, représentant des employeurs, membre;

M. Campet, directeur de la Société de construction des Batignolles, représentant des employeurs, membre; 

M. Mohamed Abaclé, charpentier des entreprises Gamilli, représentant des employés, membre;

M. Mohamed Nadji, mécanicien au service des travaux publics, délégué syndical, représentant des employés, membre; 

M. Mohamed Muzzati, chef d’équipe à la Société des salines de Djibouti, représentant des employés, membre.

M. Versini (Antoine), rédacteur de 1er classe de l’administration générale, adjoint au chef du service des affaires économiques, remplira les fonctions de secrétaire de cette, commission.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.